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Label PEB (EPC) et indexation du loyer en Flandre: le facteur de correction expliqué

Dernière vérification le 2026-06-10 · lecture ± 3 min

Entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, la Flandre a gelé l'indexation des loyers pour les logements énergivores: avec un label EPC E ou F (ou sans EPC valable), l'indexation était interdite; avec un label D, elle n'était permise qu'à moitié. Ce gel est terminé, mais il continue de produire ses effets via un facteur de correction permanent.

Qui est concerné par le facteur de correction?

Les baux entrés en vigueur avant le 1er octobre 2022 dont le logement a un label EPC D, E ou F (ou pas d'EPC valable). Les contrats commencés après cette date, et les logements avec label A+, A, B ou C, s'indexent simplement selon la formule standard.

Les formules

À chaque indexation à partir du 1er octobre 2023, vous multipliez le résultat de la formule standard par un facteur de correction:

Par "indice 2022" et "indice 2023", on entend chaque fois l'indice santé du mois précédant l'anniversaire de votre contrat cette année-là. Le facteur diffère donc selon le contrat: un contrat avec anniversaire en juillet utilise les indices de juin 2022 et juin 2023.

Un exemple de calcul

Contrat en vigueur depuis le 1er juillet 2021, loyer de base 800 €, label EPC F, indexation en 2025. Formule standard: 800 × indice juin 2025 ÷ indice juin 2021. Facteur de correction: indice juin 2022 ÷ indice juin 2023 = 121,02 ÷ 127,09 ≈ 0,9522. Le loyer indexé ressort ainsi à plus de 4% en dessous du montant sans facteur de correction — de façon permanente, année après année.

Comment s'en débarrasser?

Le facteur de correction ne disparaît que lorsque vous pouvez présenter un nouvel EPC avec label A+, A, B ou C (après rénovation), ou lorsqu'un tout nouveau bail commence. Attention: l'accord de gouvernement flamand annonce que les logements avec label E ou F ne pourraient plus du tout être indexés à partir de 2028 et plus être reloués à partir de 2030 — rénover devient donc aussi de plus en plus important financièrement.

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