Modèle de lettre d'indexation du loyer: exemple gratuit + explications

Dernière vérification le 2026-06-10 · lecture ± 3 min

L'indexation du loyer ne se fait pas automatiquement: en tant que bailleur, vous devez en informer le locataire par écrit. Une lettre recommandée n'est pas obligatoire, mais une preuve écrite et datée (lettre ou e-mail) est essentielle — l'indexation ne rétroagit en effet que de trois mois à compter de votre demande.

Que doit contenir la lettre?

Une lettre d'indexation correcte contient au minimum:

• l'identification du bien loué et des deux parties;
• le loyer de base mentionné dans le contrat;
• l'indice de départ et le nouvel indice (indice santé de Statbel), avec mention du mois et de l'année de base;
• la formule légale: loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ;
• le nouveau montant du loyer et la date à partir de laquelle il s'applique;
• le cas échéant: le facteur de correction lié au certificat PEB.

Modèle de lettre

[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]

[Lieu], le [date]

Objet: indexation annuelle du loyer — [adresse du bien]

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article 1728bis de l'ancien Code civil et aux
dispositions du contrat de bail, j'adapte le loyer à l'indice santé,
selon la formule loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ.

  • Loyer de base: [montant] €
  • Nouvel indice ([mois année]): [valeur]
  • Indice de départ ([mois année]): [valeur]
  • Nouveau loyer: [montant] €, dû à partir du [date]

Je reste à votre disposition pour toute question sur le calcul.

Cordialement,
[Nom du bailleur]

Attention: les bons mois d'indice et un éventuel facteur de correction dépendent de votre région, de la date de début du contrat et du label énergétique. Ne calculez pas cela de tête.

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Erreurs fréquentes

Les trois erreurs les plus courantes: (1) utiliser l'indice des prix à la consommation au lieu de l'indice santé, (2) choisir le mauvais mois de départ (signature vs entrée en vigueur — cela varie selon la région et la date de début), et (3) oublier le facteur de correction EPC pour les contrats flamands antérieurs à octobre 2022 avec label D, E ou F. Chacune de ces erreurs rend le loyer demandé contestable.