Indexation du loyer à Bruxelles: enregistrement, PEB et facteurs de correction
Dernière vérification le 2026-06-10 · lecture ± 3 min
Bruxelles impose les conditions les plus strictes des trois régions. Avant même de calculer le moindre chiffre, deux formalités doivent être remplies:
- le contrat de bail est enregistré (gratuit, via MyMinfin);
- le certificat PEB a été présenté/remis au locataire.
Si l'une des deux fait défaut, l'indexation n'est pas autorisée tant que la situation persiste. Le locataire peut alors récupérer une indexation facturée malgré tout.
Le calcul standard
Ensuite s'applique la formule habituelle: loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ, avec l'indice santé. Le nouvel indice est celui du mois précédant l'anniversaire de l'entrée en vigueur; l'indice de départ est celui du mois précédant la signature du contrat.
Le gel énergétique bruxellois et les facteurs de correction
Entre le 14 octobre 2022 et le 13 octobre 2023, l'indexation à Bruxelles était limitée selon le label PEB: le label E pouvait indexer à 50%, les labels F et G pas du tout. Pour les contrats entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022 avec un label E, F ou G, cette limitation continue de produire ses effets via un facteur de correction (ordonnance du 13 octobre 2023):
- Label F ou G: facteur de correction = indice A ÷ indice B
- Label E: facteur de correction = 0,5 × (indice A + indice B) ÷ indice B
Les années "A" et "B" dépendent du moment où l'anniversaire de votre contrat est tombé pendant l'année de gel: entre le 14 octobre et le 31 décembre 2022, vous utilisez les indices de 2021 et 2022; entre le 1er janvier et le 13 octobre 2023, ceux de 2022 et 2023 — chaque fois le mois précédant l'anniversaire. Le facteur reste applicable jusqu'à ce que vous puissiez présenter un meilleur certificat PEB (A à D).
En pratique
En raison du système de cohortes, le calcul bruxellois est plus sujet aux erreurs que le calcul flamand. Notre calculateur détermine automatiquement la bonne cohorte et le bon facteur sur la base de vos dates de contrat et de votre label PEB, et vous signale les conditions d'enregistrement et de PEB. Vous transformez le résultat en un clic en une lettre d'indexation.